Dépôt en vertu de la LOPTNO

Les demandes et documents à l’appui devraient être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.

Trois exemplaires de la demande et des documents à l’appui en plus d’une version électronique sur CD/DVD (en format PDF, idéalement), à titre de documents officiels, peuvent être envoyés par la poste ou service de messagerie à l’adresse suivante :

Délégué à l’exploitation
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8

Les demandeurs sont invités à communiquer avec le directeur de l’équipe du Centre et du Nord du secteur du processus décisionnel avant de procéder ou s’ils souhaitent obtenir des éclaircissements sur le processus en place.

Des autorisations d’autres ministères ou organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que d’autres organismes ou offices créés aux termes de règlements relatifs à des revendications territoriales peuvent être exigées.

Suivre les instructions sur chaque formulaire avant d’envoyer la demande par la poste ou service de messagerie.

Il n’existe aucun formulaire de demande d’approbation de plan de mise en valeur aux termes de l’article 14 de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. Ces demandes et les documents à l’appui devraient ainsi être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.

Les éléments visés par les section 22 de la loi précitée peuvent être déposés à la conclusion du processus de demande de confidentialité. Si une telle requête est approuvée, la confidentialité pourrait être assurée en limitant l’accès du public à certains renseignements précis.