Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie « LRCE »/du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Exportations et importations

Lois et articles

Type de demande

Orientation

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Partie 7 de la LRCE

Demandes d'ordonnance d’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés

Note de bas de page 1

Note de bas te page 3

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Partie 7 de la LRCE

Exportations d’électricité – NOUVELLES demandes de permis présentées par le système de demande en ligne

Directives [Dépôt A05257]

Note de bas te page 3

Soumettre

Partie 7 de la LRCE

Exportations d’électricité – Toutes les NOUVELLES demandes de permis (hébergement à la frontière et permis propres à un contrat), les demandes de modification et les demandes d’annulation

Note de bas de page 2

Note de bas te page 3

Soumettre

Partie 7 de la LRCE

Exportations d’électricité – autres documents relatifs aux demandes existantes, notamment :

  1. Lettres de commentaires

  2. Documents de constitution en société

  3. Preuves de publication

  4. Preuves de signification aux services publics

Note de bas de page 2

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Partie 7 de la LRCE

Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel comprimé)

Note de bas de page 1

Modification réglementaire de la Régie aux autorisations d'importation de gaz

Note de bas te page 3

Soumettre

Partie 7 de la LRCE

Demandes d’ordonnance d’exportation de liquides de gaz naturel (y compris le propane, les butanes et l'éthane)

Note de bas de page 1

Note de bas te page 3

Soumettre

Partie 7 de la LRCE

Demandes d'ordonnance d’exportation de gaz naturel

Guide de dépôt

Rubrique Q

Note de bas te page 3

Soumettre

 

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) – Installations

Lois et articles

Type de demande

Documents de référence

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Art. 214 de la LRCE

Installation ou pipeline < 40 km (système de demande en ligne)

Page Web des demandes présentées aux termes de l’article 214

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Art. 183 de la LRCE

Pipeline (> 40 km)

Guide de dépôt de la Régie Rubrique A, Art. 183

Soumettre

Art. 248/262 de la LRCE

Permis et certificats pour des lignes internationales de transport d’électricité

Guide de dépôt Électricité
Art. 248/262

Soumettre

Art. 214 – Ordonnances de simplification ou exemptions de la LRCE

Pas de demande requise aux termes de l’article 214.

Guide de dépôt de la Régie Rubrique, Art. 214

Soumettre

Al. 241 de la LRCE

Cessation d’exploitation

Page web sur la Cessation d'exploitation de pipelines de la Régie

Soumettre

s.o. Avis de projet Guide de mobilisation précoce Soumettre
 

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Modifications/approbation de tracé

Lois et articles

Type de demande

Guide de dépôt de la Régie

Cliquez pour soumettre

Art. 69 et 190 de la LRCE

Révision ou modification d’une décision

Rubrique O, Art. 69, 190

Soumettre

Art. 199 et 201 de la LRCE

Renseignements déposés relativement aux plans, profils et livres de renvois, et avis

Rubrique U, Art. 199 et 201

Soumettre

Art. 211 de la LRCE

Déviations de tracé

Rubrique D, Art. 211

Soumettre

Art. 213 de la LRCE

Autorisation de mise en service de pipeline

Rubrique T, Art. 213

Soumettre

Art. 239 de la LRCE

Accès à un pipeline

Rubrique S, Art. 239

Soumettre

Art. 181 de la LRCE

Transfert de propriété, baux et regroupement

Rubrique R, Art. 181

Soumettre

Art. 324 de la LRCE

Droit d’accès

Rubrique V, Art. 324

Soumettre

 

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)

Lois et articles

Type de demande

Guide de dépôt de la Régie

Cliquez pour soumettre

Art. 280/288 de la LRCE

Modifications visant une LIT existante réglementée par la Régie

Guide de dépôt – Électricité

Soumettre

 

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE) –
Droits et tarifs

Lois et articles

Type de demande

Guide de dépôt de la Régie

Cliquez pour soumettre

Partie 3 de la LRCE

Droits et tarifs – Questions étudiées / conditions générales

Rubrique P

Soumettre

Partie 3 de la LRCE

Droits et tarifs – Règlements négociés

Rubrique P

Soumettre

Partie 3 de la LRCE

Droits et tarifs – Rapport trimestriels de surveillance / états financiers

Rubrique P

Soumettre

Partie 3 de la LRCE

Droits et tarifs – Règlement de différends par le groupe de travail sur les droits

Rubrique P

Soumettre

 

Règlements de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT)
pour les réseaux de transport d’hydrocarbures

Lois et articles

Type de demande

Guide de dépôt de la Régie

Cliquez pour soumettre

Art. 42 du RPT

Modification de la classe d’emplacement

Rubrique E

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Art. 43 du RPT

Modification du service ou augmentation de la pression maximale d’exploitation

Rubrique F

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Art. 44 du RPT

Désactivation

Rubrique G

Soumettre

Art. 45 du RPT

Réactivation

Rubrique H

Soumettre

Art. 45.1 du RPT

Désaffectation

Rubrique K

Soumettre

Réseau pipelinier autre que pour le transport d’hydrocarbures

Réseaux de transport de produits de base

Note de bas de page 2

Soumettre

 

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT)

Loi et articles

Type de demande

Guide de dépôt de la Régie

Cliquez pour soumettre

Art. 42 et 43 duRUT

Désactivation et réactivation

Rubrique I

Soumettre

 

Dépôt de renseignements

Type de demande

Document

Cliquez pour soumettre

Avis d’activités d’exploitation et d’entretien

Activités d'exploitation et d'entretien :
Exigences et notes d'orientation

Soumettre

Dépôts liés aux conditions

s.o.

Soumettre

Système de signalement d'événement

Version préliminaire des
lignes directrices sur
les rapports d'événements

Signalez un incident

Dépôts relatifs à la gestion des situations d’urgence

  • Lettre de confirmation relative à
    l'ordonnance MO-006-2016 et
    à l'Ordonnance modificatrice AO-001-MO-006-2016  [dépôt A79720]

  • Lettre de confirmation en rapport avec l’ordonnance MO-002-2017 et
    l’ordonnance modificatrice AO-001-MO-002-2017 [dépôt A81701]

s.o.

Soumettre un document

Documents déposés à des fins d’exécution de la LRCE
  • Ordres d’un inspecteur – Veuillez répondre à l’inspecteur ayant donné l’ordre à moins d’indication contraire.
  • Sanctions administratives pécuniaires – Veuillez répondre à la secrétaire de Commission.