La Régie de l’énergie du Canada publie le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 16 janvier 2024

La Régie de l’énergie du Canada, comme coordonnateur des consultations de la Couronne, a publié le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Ce rapport, publié au terme de plus de deux ans d’activités de mobilisation menées par la Régie auprès de 35 communautés autochtones, témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à évaluer les projets de manière rigoureuse et en temps opportun.

Le rapport résume les activités de consultation qui ont eu lieu entre juillet 2021 et novembre 2023, qui comprennent notamment des rencontres en personnes avec les communautés autochtones, des consultations auprès des autorités fédérales et provinciales, le dépôt de huit observations de fond au dossier de l’audience de la Commission de la Régie, la proposition de recommandations à la Commission aux fins d’examen, de réponses à des demandes de renseignements, d’atelier sur le plan de compensation et la conformité aux conditions, et la participation à un contre-interrogatoire pendant le processus d’audience. Ces efforts ont orienté l’évaluation de la Commission et la décision ultime du gouverneur en conseil, le tout dans les délais prescrits par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Le gouvernement fédéral a approuvé le projet le 21 décembre 2023, sous réserve des 49 conditions énoncées dans le rapport de recommandation de la Commission publié le 18 octobre 2023. Bon nombre des conditions visent à atténuer les effets du projet sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, ainsi que les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources énergétiques dans la région.

Maintenant que le projet est approuvé, la Régie surveillera les activités de la société et en assurera la conformité tout au long du cycle de vie.

En bref

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